CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 23 février 2023

Procès-verbal de séance

• Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022
Le conseil municipal, 11 pour, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2022.

• Vote des comptes de gestion 2022
Le conseil municipal approuve les 3 compte de gestion (commune, l’eau et l’assainissement, photovoltaïque) pour l'exercice 2022 à 11 pour.

• Vote des comptes administratifs 2022
Compte administratif principal : 10 pour
Section Investissement : Résultat de clôture 2022 : 21 113.98
Section Fonctionnement : Résultat de clôture 2022 : 66 349.41
Compte administratif annexe pour l’Eau et l’Assainissement : 10 pour
Section Investissement : Résultat de clôture 2022 : 196 813.63
Section Fonctionnement : Résultat de clôture 2022 : 8 048.13
Compte administratif annexe pour le Photovoltaïque : 10 pour
Section Investissement : Résultat de clôture 2022 : 24 592.95
Section Fonctionnement : Résultat de clôture 2022 : 2 893.50

• Validation du financement pour la mise en place de l’extinction de l’éclairage public
Le conseil municipal décide, 11 pour, de confier la réalisation de ces travaux au SDE de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente, et de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de 5 138,89 €.

• Convention de servitudes avec Enedis pour le raccordement photovoltaïque du GAEC de l’Echo
Le conseil municipal, 11 pour, accepte la convention de servitudes proposée par Enedis et autorise Mr le Maire à signer ladite convention.

• Désignation d’un représentant suppléant au SMAT suite à démission
Le Conseil municipal, 11 pour, désigne pour siéger au sein du SMAT du Haut-Allier :
M. Franck PETIT comme représentant suppléant au SMAT du Haut-Allier.

• Adhésion 2023 à Fredon Auvergne Rhône Alpes
Le Conseil municipal, 9 pour, 1 contre (Ponsonnaille), 1 abstention (Grand) décide de ne pas adhérer à FREDON Auvergne Rhône Alpes.

• Subvention à l’association LAVE
Le Conseil Municipal, 10 pour, 1 contre (Gazanion) accorde à l’association LAVE une subvention de 462 €.
• Choix de l’entreprise pour la création de 2 chemins
Le conseil municipal, 11 pour, décide de confier la création des 2 chemins à la SARL FERRET, valide le devis pour un montant de 13 950,00 € TTC et autorise Mr le Maire à signer le devis.

CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 6 avril 2023

Procès-verbal de séance

• Approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2023
Le conseil municipal, 11 pour, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2023.

• Affectation des résultats 2022
Le compta administratif principal présente un excédent de fonctionnement de clôture de 66 319.41 €
Le conseil municipal, 11 pour, décide que l’affectation de cet excédent restera en fonctionnement.
Le compta administratif de l’Eau et de l’Assainissement présente un excédent de fonctionnement de clôture de 8 043.13 €. Le conseil municipal, 11 pour, décide que l’affectation de ce déficit restera en fonctionnement.
Le compta administratif du Photovoltaïques présente un excédent de fonctionnement de clôture de 2 893,50 €
Le conseil municipal, 11 pour, décide que l’affectation de cet excédent restera en fonctionnement.

• Taux d’imposition 2023
Le conseil municipal vote les taux suivants à 11 pour
Taxe foncière (bâti) : 38.11 % - Taxe foncière (non bâti) : 48.38 % - Taxe d’habitation : 5.52 %.

• La fongibilité des crédits
Le conseil municipal, 11 pour, autoriser le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et habiliter le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

• Vote des budgets primitifs 2023
Le Conseil Municipal approuve les budgets primitifs 2023 arrêtés à :
Budget de la Commune : 10 pour et 1 abstention (Gazanion)
Fonctionnement Dépenses : 406 450,00 € Fonctionnement Recettes : 406 450,00 €
Investissement Dépenses : 184 267,00 € Investissement Recettes : 184 267,00 €
Budget Service Eau et Assainissement : 10 pour et 1 abstention (Gazanion)
Fonctionnement Dépenses : 81 042,00 € Fonctionnement Recettes : 81 042,00 €
Investissement Dépenses : 847 037,00 € Investissement Recettes : 847 037,00 €
Budget Photovoltaïque : 11 pour
Fonctionnement Dépenses : 7 893,50 € Fonctionnement Recettes : 7893,50 €
Investissement Dépenses : 27 325,95 € Investissement Recettes : 27 325,95 €

• Réalisation d’un forage d’eau
Le conseil municipal, 11 pour, décide de valider le devis d’Actif Forage pour la réalisation d’un ouvrage de forage d’eau pour un montant de 9 050.00 € HT soit 10 860.00 € TTC si la ressource est présente et s’il figure une date d’intervention ; autorise Mr le Maire à signer le devis ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation du forage et autorise Mr le Maire a sollicité l’aide du Département à hauteur de 30%, et dans l’éventualité où c’est possible l’Agence de l’Eau à hauteur de 20 %.

CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 9 juin 2023

Procès-verbal de séance

• Approbation du procès-verbal de la séance du 6 avril 2023
Le conseil municipal, 9 pour, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 avril 2023.

• Demande d’achat de chemins déclassés
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, de vendre le chemin déclassé allant des parcelles A1-AB62 à A15-A14, 6 pour, 2 abstentions (HUGONY, CAMOIN) et 1 contre (RODDE Jacques) ; de vendre le chemin déclassé des parcelles A15-A4 à A1-A18, 7 pour, 2 abstentions (HUGONY, CAMOIN) et que les modalités de vente seront étudiées lors d’un prochain conseil.

• Demande d’achat de chemins communaux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 7 pour, 2 abstentions (HUGONY, CAMOIN) décide de vendre les chemins communaux allant des parcelles A16-A50 à A48-A74 et A67-A68-A69-A72, et que les modalités de vente et de déclassement des chemins seront étudiées lors d’un prochain conseil municipal.

• Vente de la parcelle AE 56 à la Commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 9 pour, accepte la proposition de Mme GALLIEN Cécile et décide d’acheter la parcelle AE 56. Décide de fixer le prix d’achat à 1500 € l’hectare et que le cabinet Actif de Brives-Charensac sera chargé de rédiger l’acte administratif d’achat. Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat ainsi que tous les documents nécessaires à l’achat.

• Subventions à : l’association gestion animation de la bibliothèque municipale, ADMR et à l’association des élus pour la défense du Cévenol
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents, les subventions suivantes :
Association gestion animation de la bibliothèque municipale 3000 €
ADMR : 150 €
Association des élus pour la défense du Cévenol : 50 €

• Election Sénatoriale : désignation d’un délégué et de 3 suppléants
Le délégué titulaire est : Mr SAVY Jérôme (9voix)
Les 3 titulaires sont : Mme RODDE Madeleine (9 voix), Mr RODDE Jacques (9voix), Mr PONSONNAILLE Jean-Paul (9 voix).

CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 9 août 2023

Procès-verbal de séance

• Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023
Le conseil municipal, 10 pour, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023.

• Autorisation de signer l’accord de programmation de résilience portant sur la sécurisation de l’eau potable et la réduction de sa consommation sur le territoire de Cayres-Pradelles, pour la période
2023-2024.
Le Conseil Municipal, 9 pour et 1 abstention (Gazanion), approuve l’accord de programmation de résilience portant sur la sécurisation de l'eau potable et la réduction de sa consommation sur le territoire de Cayres
Pradelles pour la période 2023-2024 et donne délégation au Maire pour le signer ainsi que tout document s’y rapportant.

Le secrétaire de séance, Jean-Paul PONSONNAILLE

Le Maire, Franck PETIT

CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 9 octobre 2023

Procès-verbal de séance

• Approbation du procès-verbal de la séance du 9 août 2023
Le conseil municipal, 11 pour, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 août 2023.

• Désignation d’un référent déontologue de l’élu local
Le conseil municipal, 11 pour, décide :
- de désigner Monsieur PAYET Gérard comme référent de la commune d’Alleyras,
- précise que Monsieur PAYET Gérard exercera ses missions pour une durée du mandat, précise que tout conseiller pourra saisir Monsieur PAYET Gérard et que les modalités de saisine, d’examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées dans un règlement dédié,
- précise que Monsieur PAYET Gérard percevra une indemnité fixée à 80 € par dossier tels que prévus par l’arrêté du 6 décembre 2022 (n° IOMB2224141A) et que les crédits seront ainsi ouverts au budget.

• Admission en non-valeur
Le conseil municipal, 11 pour,
- décide d’admettre en non-valeur les titres de recettes sur le budget Eau et Assainissement : N° 92 de l’exercice 2018 pour un montant de 154.04 €, N° 220 de l’exercice 2018 pour un montant de 3 €, N° 209 de l’exercice 2019 pour un montant de 0.5 €
- décide de relancer le N° 217 de l’exercice 2018 pour un montant de 156.90 € les héritiers étant connus.
Il dit que les crédits seront inscrits en dépenses au budget Eau et Assainissement de l’exercice 2024.

• Autorisation d’un forage de reconnaissance de la Parrade
Le conseil municipal, 11 pour,
- autorise le forage de reconnaissance par l’entreprise Blachon forages,
- autorise Mr le Maire à solliciter les financements de l’Agence de l’Eau, pour la partie cartographie, visite et géophysique, forage de reconnaissance du captage La Parrade
- approuve le plan de financement ci-après correspondant :

Dépenses Recettes
Libellé Montant HT Libellé Montant Pourcentage
Cartographie 700.00 Agence de l’Eau 8022.00 70,00 %
Visite/Géophysique 2660.00 Autofinancement 3438.00 30,00 %
Forage 8100.00
Total 11 460.00 Total 11 460.00 100 %

• Création d’emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
Le Conseil Municipal, 11 pour,
- décide de créer 1 (un) emploi non permanent d’une durée d’un an pour un accroissement temporaire d’activité au service technique, emploi de catégorie C, rémunéré par référence à l’indice majoré minimum 369 et à l’indice majoré maximum 431, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er décembre 2023
M. le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que des niveaux de recrutement et de rémunération des contractuels selon la nature des fonctions et de leur profil.
Le Conseil municipal décide d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget et autorise M. le Maire à faire appel aux services des missions temporaires ou au service de remplacement du Centre de Gestion.

• Vente de chemins communaux
Le conseil municipal, 9 pour et 2 abstentions (Camoin, Grand) décide
- de réaliser l’enquête publique d’une durée de 14 jours,
- de confier l’enquête publique à Mr GACHE Jean-Luc, commissaire enquêteur agréé auprès du Tribunal Administratif pour un montant de 350 €
- autorise Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires.

• Déclassement et aliénation d’un délaissé de voie communale Chemin du jeu de boules au bourg
Le Conseil municipal, 10 pour,
- constate que le déclassement du délaissé concerné d'une superficie d'environ 50 m2 ne doit pas faire l'objet d'une enquête publique,
- procède à son déclassement, acte la vente à Mme Anne-Marie GAZANION, seule propriétaire riveraine au prix de 3 € le m²,
- dit que les frais de géomètre et ceux concernant l’acte administratif réalisé par le cabinet Actif seront à la charge de l'acquéreur
- charge Mr le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires à cette procédure et à signer l'ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

• Déclassement et aliénation d’un délaissé de voie communale Place Saint Martin au bourg
Le Conseil municipal, 11 pour, décide d’ajourner cet ordre du jour en attente de renseignements complémentaires.

• Vente d’un bien de section à Poutès
Le conseil municipal, 6 pour, 4 contre (Hugony, Camoin, Rodde J, Arnaud) et 1 abstention (Savy) décide
- de vendre la parcelle B 43 à Mr COCHET Philippe,
- fixe le prix de vente à 2 500 € l’hectare soit : 889,00 € pour une superficie totale de 3556 m²,
- précise que le cabinet Actif de Brives-Charensac sera chargé de rédiger l’acte administratif de vente,
- indique que les frais seront entièrement à la charge de l’acquéreur,
- autorise Mr le maire à signer l’acte de vente ainsi que tous les documents nécessaires à la vente.

• Demande de location pour installer un atelier
Le conseil municipal, décide
- de louer à Mr Emmanuel POUBLANG l’ancienne bibliothèque de Pont d’Alleyras à compter du 1er novembre 2023 – 8 pour et 3 abstentions (Camoin, Gazanion, Hugony)
- de fixer le loyer à 100 € par mois sans les charges – 10 pour et 1 abstention (Gazanion)
- de fixer la caution à 100 € - 9 pour et 2 abstentions (Gazanion, Hugony)
- accepte de garder le contrat de l’électricité au nom de la mairie et de refacturer l’abonnement et la consommation au locataire 4 fois par an - 10 pour et 1 abstention (Gazanion)
- d’autoriser Mr le Maire à signer le bail avec tacite reconduction – 10 pour et 1 abstention (Gazanion)

CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 13 décembre 2023

Procès-verbal de séance

• Approbation du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023

Le conseil municipal, 11 pour, approuve le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023

• Tarifs de l'eau et de l'assainissement pour la facturation 2024

Le Conseil municipal, 11 pour, décide :

1) De la tarification suivante pour l'eau :

• Tarifs de l'eau pour les particuliers :

Abonnement compteur : 40 €

Tranche 1 (de 0 à 50 m3) : 0.78 €

Tranche 2 (supérieur à 51 m3) : 0,93 €

• Tarifs de l'eau pour les professionnels :

  Abonnement compteur : 40 €

  Du Ier octobre au 31 mai:

Tranche I (de 0 à 50 m3) : 0.36 €

Tranche 2 (supérieur à 51 m3) : 0,43€

Du 1er juin aou 30 septembre:

Tranche I (de 0 à 50 m3) : 0.38 €

Tranche 2 (de 51 à 200 m3) : 0,45 €

Tranche 3 (de 201 à 1000 m3) : 0,56 €

Tranche 4 (supérieur å 1000 m3) ; 1.20 €

2) De définir les professionnels comme suit :

Il sera considéré comme professionnels toutes les personnes qui dépendent de la Chambre d' Agriculture, de la Chambre du Commerce et de la Chambre des Métiers et/ou qui cotisent l'URSSAF, å la MSA.

3) De la tarification suivante pour l’assainissement:

• Redevance sur la consommation des particuliers et des professionnels (hors agriculteurs) :

Abonnement par branchement : 30 €

Tranche I (de 0 à 1000 1113) : 0,85 € par m3 Tranche 2 (plus de 1000 m3) : 1.00 € par m3

• Redevance sur la consommation des agriculteurs :

Abonnement par branchement : 30 €

Tranche I (de 0 à 200 m3) t 0,40 € par m3

• Autorisation de mandater les dépenses d'investissement avant le vote des budgets 2024

Le Conseil Municipal, 11 pour, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement avant Ic vote du budget primitif 2024 pour le budget principal et pour le budget service Eau et Assainissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice précédent.

• Lutte contre les déchets abandonnés diffus

Le conseil municipal, par 10 voix pour, 1 abstention (Petit) souhaite intégrer le groupement des communes du territoire d. la Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles pour le conventionnement avec CITEO dans le plan de lutte contre les déchets abandonnés diffus (PLDA) et désigne la Communauté de Communes du pays de Cayres Pradelles représentée par son Président Paul BRAUD comme mandataire signataire de la convention avec CITEO dans le plan de lutte contre les déchets abandonnés diffus (PLDA) et garant de la mise en œuvre des actions prévues par la convention.

• Demande de subvention de l'association Les Amis du BourgLe Conseil Municipal, 11 pour, décide d'accorder à l'association Les Amis du Bourg d'Alleyras une subvention de 350 €.
• Demande de subvention de l'association Les Amis de la Tour de Vabre

Le Conseil Municipal. 11 pour. décide d'accorder à l'association Les Amis de lu Tour de Vabres une subvention de 350 €.

• Vente du bien de section B 68 à Poutès

Le conseil municipal, 4 pour, 7 abstentions (Arnaud, Rodde J, Rodde M, Gazanion, Camoin, Hugony, Savy) décide de vendre la parcelle B 68 à Mr COCHET Philippe, de fixer le prix de vente à 2 500 € l'hectare soit 220,00 € pour une superficie totale de 880 ma, précise que le cabinet Actif de Brives-Charensac sera chargé de rédiger l'acte administratif de vente, indique que les frais seront entièrement ù la charge de l'acquéreur et autorise Mr le maire signer l'acte de vente ainsi que tous les documents nécessaires à la vente.